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Rompre la période d’essai : une décision à ne pas prendre avec légèreté - Humbert Avocat Aix en Provence

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Rompre la période d’essai : une décision à ne pas prendre avec légèreté

Rupture de la période d’essai et ses conséquences

La liberté de rupture du contrat de travail pendant la période d’essai par l’employeur est un droit discrétionnaire, certes, néanmoins ne doit pas être abusivement mise en œuvre, selon le point de vue de la Cour de Cassation dans un arrêt de la chambre sociale rendu le 20 février 2007.

La « légèreté blâmable » de l’employeur, qui en l’espèce avait embauché le salarié pour occuper un poste de responsable de site, qui consistait à diriger une agence, alors que la direction effective était exercée par un autre employé.

Ainsi, le salarié n’avait pas été mis en mesure d’exercer les fonctions pour lesquelles il avait été embauché.

(Cour de cassation Chambre sociale 20 Février 2007 Rejet N° 05-44.553)

Il convient de noter que la Chambre Sociale a récemment considéré que rompre une période d’essai juste après son renouvellement constituait une légèreté blâmable.

Dans le cas d’espèce, la défenderesse, une société rompit un contrat de travail quelques jours seulement après avoir pris la décision de renouveler la période d’essai.

L’incohérence du comportement de la société, qui ne laissa ainsi pas la chance à l’employé de bénéficier de l’intégralité de la formation prévue au contrat de travail et nécessaire à l’exercice de ses fonctions, a conduit la Cour de Cassation à qualifier ce comportement d’abus de droit.

(Cour de cassation Chambre sociale 6 Janvier 2010 Rejet N° 08-42.826)

« Et attendu que la cour d’appel a relevé qu’après avoir notifié à la salariée, par lettre du 14 juin 2004, que sa période d’essai qui expirait le 7 juillet suivant serait renouvelée pour une période de trois mois, l’employeur l’avait finalement informée de la rupture de leurs relations contractuelles dès le 5 juillet ; qu’ayant ainsi fait ressortir que la société Otis avait rompu le contrat de travail quelques jours seulement après avoir décidé de renouveler la période d’essai, avant même que ce renouvellement n’ait pris effet et alors que la salariée n’avait pas encore bénéficié de l’intégralité de la formation prévue au contrat de travail et nécessaire à l’exercice de ses fonctions, elle a pu décider qu’elle avait agi avec une légèreté blâmable ; [

PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société […] aux dépens ;
Vu l’article 700 du code de procédure civile, condamne la société […] à payer à Mme X… la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille dix. »

En conclusion, il convient de souligner que la rupture d’une période d’essai n’est pas une décision qu’un employeur doit prendre à la légère, au risque de conséquences lourdes…
Pour plus de renseignement, Me Patrice Humbert, Avocat Aix en provence

04 42 38 34 27

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