Droit Pénal

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Cour d’Assises à Aix en provence : un policier marseillais condamné

La Cour d’Assises à Aix en provence a condamné un policier marseillais qui avait abusé de femme en garde à vue AIX-EN-PROVENCE : Bouches-du-Rhône. L’histoire est sordide mais elle n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre, ni de susciter de l’émotion dans les prétoires des tribunaux des villes d’Aix en provence et de Marseille. […]

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Nouvelle adresse du Tribunal de grande instance d’Aix en provence

Le Tribunal de grande instance d’Aix en provence situé à l’impasse des frères Pratési, un nouveau rendez vous pour tout avocat Depuis quelques mois nous avons pu assiter au déménagement d’une partie du le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence. Ce dernier a ainsi été divisé en deux parties : Dorénavant, les avocats interviennent […]

L’exception d’inconstitutionnalité : un nouveau droit pour les citoyens

La loi organique du 10 décembre 2009 prévoit, lors d’un procès, la possibilité pour le citoyen qui soutient que la loi qui lui est appliquée porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, de saisir indirectement le Conseil Constitutionnel. Si la disposition est déclarée inconstitutionnelle, elle sera abrogée. Cette disposition sera applicable à […]

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Avocat contre les idéologies d’extrême droite

« J’ai voulu faire le Zorro d’idéologies bidons que je croyais les miennes. J’ai été ridicule. » Jérémy Recagno, d’emblée, devant le tribunal correctionnel d’Aix, fait amende honorable. Le jeune homme de 19ans reconnaît la plupart des violences qui lui sont reprochées. Le compte est aussitôt fait par la présidente Blin et son assesseur Ange Fiorito. Recagno […]

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Actualités Jurisprudentielles

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé que l’article 6 § 3 c (droit à l’assistance d’un avocat) combiné avec l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme exigent que l’accès à un avocat, au besoin commis d’office, soit […]

Les croqueuses de diamants mise à l’épreuve

Si l’âge semble être protégé par l’article 223-15-2 du Code pénal au travers du délit d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, le texte ne fixe pour autant aucun seuil déterminé. Les croqueuses de diamants mise à l’épreuve… Le 22 octobre 2009, Si l’âge semble être protégé par l’article 223-15-2 du Code pénal au […]

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Vers un nouveau code pénal des mineurs

En 2006, 56 300 moins de 18 ans ont été condamnés pour des délits, contre 28 200 en 2002. Seuls 1,3 % des 203 700 adolescents mis en cause par la police sont impliqués dans des actes criminels. Au 1er avril, 691 mineurs sont en prison. Vers un nouveau code pénal des mineurs… Le 15 […]