Droit du Travail

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Rompre la période d’essai : une décision à ne pas prendre avec légèreté

Rupture de la période d’essai et ses conséquences La liberté de rupture du contrat de travail pendant la période d’essai par l’employeur est un droit discrétionnaire, certes, néanmoins ne doit pas être abusivement mise en œuvre, selon le point de vue de la Cour de Cassation dans un arrêt de la chambre sociale rendu le […]

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Bonne nouvelles pour les employés victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle !

Faute inexcusable de l’employeur, des changements et une mauvaise nouvelle pour les employeurs… Le Conseil Constitutionnel vient juste de rendre une décision qui augmente la responsabilité des employeurs en cas de faute inexcusable En effet, par décision du 18 juin 2010, le Conseil a d’une part jugé que le caractère forfaitaire de la réparation de […]

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Employeurs, tenez bien vos comptes…

Pour un salarié travaillant au « forfait en jours », la charge de la preuve des jours travaillés en dépassement du nombre de jours fixés par la convention de forfait pèse sur l’employeur.