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Droit de la Famille Archives - Humbert Avocat Aix en Provence

Droit de la Famille

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Avocat, femmes victimes de violences conjugales.

Les femmes sont de plus en plus exposées aux violences conjugales. Demandez de l’aide à votre Avocat Le terme de violence ne s’entend pas nécessairement de violences physiques, le fait de rabaisser, d’insulter son conjoint est également constitutif de violences conjugales. Bien souvent les victimes de violences ont peur, peur de parler, peur de représailles, […]

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Attention à vos testaments

Attention à vos testaments Le 12 novembre 2009, Arrêt n° 1115 du 12 novembre 2009 (08-17.791 / 08-18.898) – Cour de cassation – Première chambre civile Les époux X…, demandeurs au pourvoi n° D 08 17.791 invoquent, à l’appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La fondation “Les […]

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En matière de servitudes : de l’écrit, de l’écrit !

Un propriétaire divise son immeuble en deux fonds distincts. Les deux immeubles deviennent la propriété d’une SCI et d’un particulier. En matière de servitudes : de l’écrit, de l’écrit ! Le 29 octobre 2009, Un propriétaire divise son immeuble en deux fonds distincts. Les deux immeubles deviennent la propriété d’une SCI et d’un particulier. Quelques […]

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Surveillez vos relevés bancaires

Suite à une étude de l’Institut nationale de la consommation comparant les tarifs pratiqués par 13 banques, les commissions d’intervention, facturées par la banque qui autorise un paiement malgré le dépassement du découvert autorisé, sont mises en cause. Surveillez vos relevés bancaires… Le 27 octobre 2009, Suite à une étude de l’Institut nationale de la […]

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Attention à vos textos…

Dans un arrêt du 17 Juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que les SMS reçus sur un téléphone portable pouvaient constituer une preuve de l’adultère. Attention à vos textos… Le 14 Octobre 2009, Dans un arrêt du 17 Juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que les SMS reçus sur un téléphone […]