avocat divorce consentement mutuel

Vous souhaitez un divorce par consentement mutuel rapide, à moindre coût, tout en  bénéficiant d’une procédure simple.

Le nouveau divorce par consentement mutuel est fait pour vous.

Issue de la loi de modernisation du droit de la famille entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouveau divorce se veut plus simple.

L’idée du législateur est d’offrir une possibilité pour les couples désirant divorcer mais ne souhaitant plus passer devant un juge d’accéder à un divorce rapide.

Ainsi près de 3 mois sont gagnés avec cette procédure de divorce par consentement mutuel

A Aix en provence votre avocat a ainsi pu constater une accélération de la procédure.

Les juridictions se sont libérés d’un contentieux, certes facile à géré mais terriblement chronophage.

Le résultat : moins de dossier en matière de divorce consentement, c’est des délais plus rapide pour les autres procédures familiales.

Le divorce par consentement mutuel, nouvel version

1ère étape : évaluation des besoins et de vos objectifs

Avant toute chose, que souhaitez vous : garder votre maison, avoir plus de temps avec vos enfants, réduire la pension alimentaire ou bien vous consacrer à votre carrière.

Votre avocat en divorce par consentement mutuel, va évaluer avec vous quels sont vous besoins et déterminer vos objectifs.

Il s’agit d’une procédure collaborative ce qui implique d’oeuvrer avec le consentement de votre futur ex conjoint.

Aussi, vous devez au préalable définir des objectifs communs car sans cela, ce ne sera plus un divorce par consentement mais il appartiendra à une tierce personne, le juge aux affaires familiales, de trancher.

Une fois les objectifs personnels et communs définis, nous entrerons en discussion avec l’avocat de votre époux / épouse pour lui transmettre une proposition.

Il est évident que si vous disposez de biens et d’enfant, cette 1ère étape prendra plus de temps car les points cruciaux à régler seront plus nombreux.

En l’absence d’enfant, de dettes et de bien immobilier, nous pouvons relever le challenge de vous faire divorcer en 40 jours.

2ème étape : l’envoi du projet de convention de divorce par RAR

Une fois les échanges terminés et validés, nous vous soumettrons un projet de convention de divorce qui vous sera adressé par lettre RAR.

Vous disposerez alors d’un délai de réflexion de 15 jours.

Mettez à profit ce délai pour bien réfléchir.

N’hésitez pas à contacter et à discuter en amont avec votre avocat en divorce par consentement mutuel à Aix en provence de l’ensemble des modalités car en cas de modification de la convention, il conviendra de respecter un nouveau délai de 15 jours.

Vous êtes satisfait de la convention et votre futur ex conjoint aussi : nous pouvons passer à l’étape suivante.

La finalisation du divorce par consentement mutuel par votre avocat et le notaire

3ème étape du processus de divorce par consentement mutuel

C’est la signature chez un des avocats.

Plus besoin d’attendre indéfiniment une convocation par le greffe du juge aux affaires familiales, la prise de rendez vous chez un des avocats pour signer tous ensemble est rapide et efficace.

Quand au paravant il fallait attendre plus de 3 mois, désormais c’est possible en quelques jours ou semaines : un réel avantage.

Les avocats vont vérifier que le dossier est bien complet vous vous signerez les 3 ou 4 exemplaires originaux (cela dépends si il y a une liquidation de communauté à intégrer).

C’est quasiment terminé car il va falloir enregistrer tout cela chez le notaire.

Dernière étape, les enregistrement chez le notaire et les services des impôts

C’est bientôt fini et le notaire qui sera destinataire des actes enregistrera tout cela dans les meilleurs délais.

Il a pour charge de vérifier si le dossier est complet et pour cela il bénéficiera d’une somme de 50,40 euros, ce qui est pas cher payé au regard des diligences  à accomplir.

Ce dernier devant effectuer l’enregistrement auprès des centres des impôts et renvoyer une attestation aux avocats.

Une fois réceptionné, il appartiendra à l’un des avocats de procéder à la transcription auprès de la mairie.

Une divorce rapide et souvent pas cher, c’est la nouvelle procédure de divorce.