Avocat Erreurs Médicales

Les erreurs médicales font la une des médias plusieurs fois par an. Mais derrière ces quelques cas médiatisés toujours choquants pour l’opinion publique, il existe des milliers de cas moins spectaculaires mais tout aussi traumatisants pour les patients et le corps médical. L’immense majorité des dommages causés aux patients par les pratiques médicales ne relèvent pas de l’erreur, mais de l’aléa thérapeutique.

L’erreur médicale est causée par un acte réalisé lors d’une procédure diagnostique ou thérapeutique. A la différence de l’aléa, elle aurait pu être évitée par le praticien en l’état des connaissances actuelles de la médecine et en fonction du dossier médical personnel. L’absence d’un acte médical peut aussi occasionner un dommage. Il faut encore distinguer l’erreur volontaire qui relève du droit commun et de la psychiatrie, voire, dans de rares cas, du combat idéologique (la pratique de l’euthanasie dans un pays qui l’interdit).

Il y a le plus souvent une erreur involontaire par insuffisance de connaissance médicale ou par méconnaissance du dossier. Par exemple, le praticien prescrit de la pénicilline alors que le dossier médical mentionne une allergie à cette molécule.

Vous avez été victime d'une erreur médicale et vous voulez poursuivre le médecin en question?

Depuis la loi dite "Kouchner" du 4 mars 2004, vous avez désormais 10 ans pour faire valoir vos droits. Le délai de prescription court à partir du moment où les séquelles occasionnées par l'erreur médicale sont reconnues.

Prouver qu'il y a eu une faute médicale n'est pas une chose facile. Vous devez, normalement, prouver la faute, civile ou pénale, pour engager la responsabilité du médecin.

Pour plus d'informations et conseils en matière d'erreurs médicales vous pouvez contacter :

Maître Patrice HUMBERT,
Avocat à la Cour,
37 Ave Victor Hugo
13100 Aix en Provence

- Téléphone : 09 82 35 49 48
- Fax : 04 42 79 08 15 
- Email : humbert@lawreat.fr


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