La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est souvent acte déterminant dans une carrière professionnelle.

Notre cabinet d'avocats assure la rédaction d'actes de cession de fonds de commerce.

Votre avocat, quelque soit le type d’activité concernée, rédige les clauses adaptées à votre activité et vos besoins.

Pourquoi être assisté par un Avocats en matière de droit des affaires ?

Par ce que les risques et les enjeux sont grands pour le commerçant ou le chef d’entreprise.

Notre cabinet d’Avocat fait en sorte d’adapter nos actes en fonction de vos besoins et ce, afin de vous assurer une sécurité dans ces transaction dont les conséquences sont particulièrement importantes.
De nombreuses difficultés peuvent se greffer dans le cadre de la cession d’un fonds et nécessite une importante vigilance :

• Est-ce qu’il existe des inscriptions grevant le fonds ?
• La mairie possède t elle un droit de préemption sur le fonds ?
• Le propriétaire du bail peut il s’opposer à la cession du fonds ?
• Quelles sont les publications qui doivent être effectué ?
• L’acte de cession, doit il être enregistré ?

Autant de questions ou de formalité qui s’impose et que l’avocat aura à sa charge.

Ainsi et au-delà du simple aspect de la technique juridique que maîtrise l’avocat, l’achat d’un fonds de commerce par le biais d’un avocat est très intéressant dans la mesure où lors de la cession ce dernier séquestre le prix d’achat par le biais de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) ce qui a l’avantage de sécuriser la transaction.

Parallèlement à cela, nous vous assistons dans le cadre de la cession du bail commercial, élément majeur de la vente d’un fonds de commerce.

Il est impératif de rendre opposable au propriétaire du local commercial loué la cession du fonds de commerce car ce droit au bail que l’on détient appartiens à ce tiers et ce afin d’éviter toute éviction sans indemnité.

L’avocat est à vos cotés pour ce charger de ces formalités et vous assurer plus de sécurité.
 

Notre cabinet d'avocat, intervient aussi bien à Marseille qu'à Aix en provence.

Nous avons également la possibilité de vous recevoir à Aix en provence, Marignane et sur Arles également.