Actualités

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Avocat contre les idéologies d’extrême droite

« J’ai voulu faire le Zorro d’idéologies bidons que je croyais les miennes. J’ai été ridicule. » Jérémy Recagno, d’emblée, devant le tribunal correctionnel d’Aix, fait amende honorable. Le jeune homme de 19ans reconnaît la plupart des violences qui lui sont reprochées. Le compte est aussitôt fait par la présidente Blin et son assesseur Ange Fiorito. Recagno […]

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Actualités Jurisprudentielles

Dans plusieurs arrêts récents, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé que l’article 6 § 3 c (droit à l’assistance d’un avocat) combiné avec l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention européenne des droits de l’homme exigent que l’accès à un avocat, au besoin commis d’office, soit […]

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Attention à vos testaments

Attention à vos testaments Le 12 novembre 2009, Arrêt n° 1115 du 12 novembre 2009 (08-17.791 / 08-18.898) – Cour de cassation – Première chambre civile Les époux X…, demandeurs au pourvoi n° D 08 17.791 invoquent, à l’appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La fondation “Les […]

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En matière de servitudes : de l’écrit, de l’écrit !

Un propriétaire divise son immeuble en deux fonds distincts. Les deux immeubles deviennent la propriété d’une SCI et d’un particulier. En matière de servitudes : de l’écrit, de l’écrit ! Le 29 octobre 2009, Un propriétaire divise son immeuble en deux fonds distincts. Les deux immeubles deviennent la propriété d’une SCI et d’un particulier. Quelques […]

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Surveillez vos relevés bancaires

Suite à une étude de l’Institut nationale de la consommation comparant les tarifs pratiqués par 13 banques, les commissions d’intervention, facturées par la banque qui autorise un paiement malgré le dépassement du découvert autorisé, sont mises en cause. Surveillez vos relevés bancaires… Le 27 octobre 2009, Suite à une étude de l’Institut nationale de la […]

Les croqueuses de diamants mise à l’épreuve

Si l’âge semble être protégé par l’article 223-15-2 du Code pénal au travers du délit d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, le texte ne fixe pour autant aucun seuil déterminé. Les croqueuses de diamants mise à l’épreuve… Le 22 octobre 2009, Si l’âge semble être protégé par l’article 223-15-2 du Code pénal au […]

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L’incidence sur l’enfant des médicaments intégés par la mère lors de la grossesse

Une femme, durant de sa grossesse, s’est vu administré de l’hormone de synthèse dénommée diéthylstilbestrol (DES). L’incidence sur l’enfant des médicaments intégés par la mère lors de la grossesse… Le 18 Octobre 2009, Une femme, durant de sa grossesse, s’est vu administré de l’hormone de synthèse dénommée diéthylstilbestrol (DES). Sa fille a développé une tumeur […]

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Vers un nouveau code pénal des mineurs

En 2006, 56 300 moins de 18 ans ont été condamnés pour des délits, contre 28 200 en 2002. Seuls 1,3 % des 203 700 adolescents mis en cause par la police sont impliqués dans des actes criminels. Au 1er avril, 691 mineurs sont en prison. Vers un nouveau code pénal des mineurs… Le 15 […]

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Attention à vos textos…

Dans un arrêt du 17 Juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que les SMS reçus sur un téléphone portable pouvaient constituer une preuve de l’adultère. Attention à vos textos… Le 14 Octobre 2009, Dans un arrêt du 17 Juin 2009, la Cour de cassation a rappelé que les SMS reçus sur un téléphone […]

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Employeurs, tenez bien vos comptes…

Pour un salarié travaillant au « forfait en jours », la charge de la preuve des jours travaillés en dépassement du nombre de jours fixés par la convention de forfait pèse sur l’employeur.