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Avocat, femmes victimes de violences conjugales.

Les femmes sont de plus en plus exposées aux violences conjugales. Demandez de l’aide à votre Avocat Le terme de violence ne s’entend pas nécessairement de violences physiques, le fait de rabaisser, d’insulter son conjoint est également constitutif de violences conjugales. Bien souvent les victimes de violences ont peur, peur de parler, peur de représailles, […]

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Rompre la période d’essai : une décision à ne pas prendre avec légèreté

Rupture de la période d’essai et ses conséquences La liberté de rupture du contrat de travail pendant la période d’essai par l’employeur est un droit discrétionnaire, certes, néanmoins ne doit pas être abusivement mise en œuvre, selon le point de vue de la Cour de Cassation dans un arrêt de la chambre sociale rendu le […]

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Offre, acceptation et intermédiation : vente bien immobilier

Dans le cas d’un agent immobilier ou d’un notaire, mandaté par un vendeur dans le but de trouver un acquéreur ou par un éventuel acquéreur afin de trouver un bien immeuble, comment s’articule la rencontre des volontés? En droit des obligations, classiquement, tout juriste ou personne avertie sait que le contrat se forme lorsqu’il y […]

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infections nosocomiales, non ce n’est plus une fatalité !

Infection nosocomiale, pluralité d’établissements de santé en cause et charge de la preuve. Après s’être vu dispensé des soins et examens au sein de six établissements de santé différents, un patient décéda suite à une infection nosocomiale développée au cours de l’une de ses hospitalisations. Ses ayants droit cherchèrent alors la mise en œuvre de […]

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Le droit fondamental d’être informé par son médecin en cas d’intervention médicale

Responsabilité du médecin. Devoir d’information. Voilà comme un patient se vit prescrire par un urologue, une adénomectomie prostatique et sans en connaitre les conséquences, s’est vu devenir impuissant…. C’est dans ces conditions que ce dernier a très légitimement souhaité obtenir la réparation de son préjudice en engagement la responsabilité de ce médecin pour ne pas […]

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Bonne nouvelles pour les employés victimes d’accident de travail ou de maladie professionnelle !

Faute inexcusable de l’employeur, des changements et une mauvaise nouvelle pour les employeurs… Le Conseil Constitutionnel vient juste de rendre une décision qui augmente la responsabilité des employeurs en cas de faute inexcusable En effet, par décision du 18 juin 2010, le Conseil a d’une part jugé que le caractère forfaitaire de la réparation de […]

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Cour d’Assises à Aix en provence : un policier marseillais condamné

La Cour d’Assises à Aix en provence a condamné un policier marseillais qui avait abusé de femme en garde à vue AIX-EN-PROVENCE : Bouches-du-Rhône. L’histoire est sordide mais elle n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre, ni de susciter de l’émotion dans les prétoires des tribunaux des villes d’Aix en provence et de Marseille. […]

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L’exécution de l’obligation d’information du médecin

L’exécution de l’obligation d’information du médecin : la notice d’information détaillée. Dans le cadre d’un protocole de recherche médical, un patienwww.humbert-avocat-aixenprovence.fr/ t avait subi des injections de différentes substances médicamenteuses. Or, ce dernier a subi d’importants troubles qui ont nécessité son hospitalisation. C’est dans ces conditions que ce dernier a attaquées l’Association Pour la Recherche […]

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Nouvelle adresse du Tribunal de grande instance d’Aix en provence

Le Tribunal de grande instance d’Aix en provence situé à l’impasse des frères Pratési, un nouveau rendez vous pour tout avocat Depuis quelques mois nous avons pu assiter au déménagement d’une partie du le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence. Ce dernier a ainsi été divisé en deux parties : Dorénavant, les avocats interviennent […]

L’exception d’inconstitutionnalité : un nouveau droit pour les citoyens

La loi organique du 10 décembre 2009 prévoit, lors d’un procès, la possibilité pour le citoyen qui soutient que la loi qui lui est appliquée porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, de saisir indirectement le Conseil Constitutionnel. Si la disposition est déclarée inconstitutionnelle, elle sera abrogée. Cette disposition sera applicable à […]